Mentions légales
Les informations légales relatives à Minots Minettes, à l'éditeur du site et à son hébergement.
Dernière mise à jour : 18 septembre 2026
Éditeur du site
Le présent site est édité par :
- Raison sociale : Minots Minettes
- Forme juridique : SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle)
- Capital social : 48 000 €
- Siège social : 61 A rue d'Italie, 13006 Marseille
- SIRET : 501 291 751 00045
- RCS : 501 291 751 R.C.S. Marseille
- TVA intracommunautaire : FR69501291751
- Téléphone : 04 91 67 20 46
- Email : contacts13@minotsminettes.com
Direction de la publication
La directrice de la publication est Linda Guenfici, en sa qualité de présidente de Minots Minettes. Elle peut être contactée par courrier au siège social, par téléphone au 04 91 67 20 46 ou par email à contacts13@minotsminettes.com.
Activité réglementée
Minots Minettes exerce une activité de garde d'enfants à domicile relevant des services à la personne, sur Marseille et les communes alentour (Aubagne, Allauch et environs).
- Agrément préfectoral : obtenu — SAP501291751, délivré le 14 mars 2023
- Déclaration auprès de la DDETS : effectuée — SAP501291751
- Assurance responsabilité civile professionnelle : Responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de PLENITA, police n° AP839588PL002852
Les intervenantes sont salariées de l'agence. Les prestations font l'objet d'un devis personnalisé et d'un contrat écrit remis avant tout démarrage.
Hébergement
Le site est hébergé par :
- Hébergeur : [Hébergeur à compléter]
- Adresse et téléphone : [Coordonnées de l'hébergeur à compléter]
Propriété intellectuelle
L'ensemble du site — structure, textes, identité visuelle, logo, mascottes, pictogrammes et mise en page — est la propriété de Minots Minettes ou de ses partenaires, et protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les photographies proviennent des clichés fournis par l'agence et de banques d'images libres de droits (StockSnap.io sous licence CC0, Pexels). Les crédits détaillés sont disponibles sur simple demande.
Responsabilité et liens
Les informations publiées sont données à titre indicatif et mises à jour régulièrement. Les montants d'aides et de crédit d'impôt cités dépendent de la réglementation en vigueur et de votre situation : seul le devis remis par l'agence fait foi. Le simulateur proposé sur le site fournit une estimation, sans valeur contractuelle.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (services publics, information administrative). Minots Minettes n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.
Données personnelles et cookies
Le traitement des informations recueillies via les formulaires est détaillé dans notre politique de confidentialité. L'usage des cookies et du stockage local est décrit dans la page cookies.
Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir adressé une réclamation écrite à l'agence.
- Médiateur compétent : [Médiateur de la consommation : nom, adresse et site à compléter]
- Réclamation préalable : par courrier au siège social ou par email à contacts13@minotsminettes.com
Droit applicable
Le présent site et les prestations qui y sont présentées sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.
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Écrivez-nous à contacts13@minotsminettes.com ou appelez l'agence.
